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La convention collective régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés. 29 11 2019 régime de prévoyance avenant n 75 du 22 novembre 2018.
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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 textes attachés avenant n 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires etendu par arrêté du 20 mai 2020 jorf 26 mai 2020.
Convention collective cabinet medicaux. Avenant n 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance. Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 novembre 2019. Convention collective du personnel des cabinets médicaux conférence de presse du 27 juin 2019le 27 juin 2019 les organisations syndicales de salariés et d employeurs signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux csmf fmf mg france sml cftc cgt fo et l unsa ont signé l avenant n 76 relatif à la classification et aux salaires des salariés de.
Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. Vous trouverez sur ce site le texte de la convention et les avenants en vigueur ainsi que toutes les informations utiles aux employeurs et salariés. L avenant n 76 du 27 juin 2019 introduit une nouvelle grille de classifications dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux bo n 3168.
C est l outil indispensable au dialogue social de l entreprise. Convention collective des cabinets médicaux en cas de démission. Convention collective du personnel des cabinets medicaux titre i.
Dispositions generales champ d application article 1 en vigueur étendu dernière modification. Convention collective des cabinets médicaux en cas de licenciement. Mise à jour de la convention collective cabinets médicaux.
Modifié par avenant n 28 du 13 novembre 1996 bo conventions collectives 97 9 étendu par arrêté du 25 juin 1997 jorf 4 juillet 1997. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d un accord commun entre l employeur et le salarié. Convention collective personnel des cabinets médicaux de la martinique en cas de démission.
Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d un accord commun entre l employeur et le salarié. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Avenant n 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance.
Des nouveaux salaires minima sont également fixés. Voici les valeurs à prendre en compte en 2020 pour les salariés de cabinet médicaux.
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